Confidentialité et Politique des Cookies

1 • Préambule

Bienvenue sur notre site Internet moncler.com. La société Industries S.p.A. - Groupe Moncler (« Moncler ») en qualité de responsable du traitement vous fournit les informations suivantes sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous utilisez notre site ou bénéficiez de ses services (ci-après, le « Site » et les « Services »), nous collectons des informations et des données à caractère personnel vous concernant. Pour cette raison, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°679/2016 (« RGDP ») et des législations nationales applicables (ensemble, « Règlement sur la confidentialité »), nous avons créé le présent document (ci-après « Politique de confidentialité ») dans l’optique de vous décrire les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités et les modes de traitement de ses dernières ainsi que les mesures de sécurité que nous mettons en place pour les protéger.

2 • Source des données et finalités du traitement des données

2.1 Données de navigation

Les systèmes d’information chargés du fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines de vos données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but de vous identifier mais pourraient conduire à votre identification au cas où, par exemple, elles seraient associées à des données détenues par des tiers. Sous cette catégorie de données figurent : l’adresse IP, le nom de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, le moyen employé pour transmettre la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant la réponse donnée au serveur ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation. Nous traitons ces données dans le seul but de récupérer des informations anonymes d’ordre statistique concernant l’utilisation du Site et pour s’assurer de son bon fonctionnement. Une fois traitées, les données collectées sont immédiatement supprimées. Les données pourraient être utilisées dans le but de constater la responsabilité en présence de délits informatiques commis à l’encontre des Services.

2.2 Informations sur l’inscription et informations supplémentaires fournies à l’utilisateur

L’utilisation de notre Site ne requiert pas la création d’un compte personnel. Cependant, il vous sera demandé de créer un compte personnel et devenir, de cette manière, un utilisateur inscrit pour accéder à certaines pages qui vous sont réservées, comme par exemple pour envoyer une demande d’informations ou un avis sur nos Services. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de renseigner les informations suivantes nécessaires à votre inscription :

  • nom et prénom,
  • adresse e-mail,
  • mot de passe,
  • date de naissance,
  • sexe.

Par ailleurs, nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies au moment de la validation d’une commande afférente à l’achat d’un article. Ces données correspondent à celles collectées par l’envoi d’un courriel, l’interaction avec les fonctionnalités du Site et par la demande de services offerts par le Site. Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons comprennent prénom, nom, sexe, nationalité, adresse e-mail et habitudes d’achat.

Dans l’éventualité où vous devriez collecter, traiter et nous communiquer des informations concernant des tiers, il vous sera demandé de le faire conformément aux dispositions du Règlement sur la confidentialité et par conséquent vous serez dans l’obligation de leur fournir au préalable une déclaration sur le traitement et, le cas échéant, vous devrez recueillir leur consentement exprès et libre avant de procéder au traitement.

2.3 Finalités du traitement

Il est nécessaire de nous fournir les informations d’inscription susmentionnées pour créer un compte, répondre et gérer les demandes d’information et/ou avis de l’utilisateur ; pour fournir les services demandés via le Site, y compris l'inscription et les mises à jour suivantes et gérer les initiatives organisées via le Site ; pour mener des analyses et des enquêtes statistiques ; pour gérer les activités inhérentes à la vente et les services de vente et après-vente, tels que les services administratifs, comptables, la gestion des retours et des garanties, la prévention des fraudes, la gestion de la relation client, comprenant le respect des obligations légales, du règlement et de la législation communautaire (y compris les normes anti-blanchiment) et pour l’exercice de vos droits en justice.

En l’absence de ces informations, il vous serait tout de même possible d’utiliser le Site mais vous n’auriez pas la faculté d’accéder à certains de nos services réservés aux utilisateurs inscrits.

Par ailleurs, il sera nécessaire de traiter vos données à caractère personnel pour la bonne exécution du rapport contractuel découlant de l’achat d’articles Moncler. L’attribution de ces données est une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer ou pas vos données, mais en l'absence des données requises il sera impossible de conclure ou exécuter le contrat et de satisfaire vos demandes. Ceci signifie que vous ne pourrez pas acheter les articles Moncler et que Moncler ne pourra pas gérer vos requêtes.

2.4 Finalités supplémentaires du traitement

Avec votre consentement, qui est facultatif, Moncler utilise les données à caractère personnel vous concernant pour des finalités supplémentaires telles que des opérations de marketing, des communications commerciales ou publicitaires, des ventes directes, des études de marché, du soutien à la vente en boutique dans le monde entier via e-mail (newsletter), téléphone, sms, MMS, chat, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris l’envoi d’invitations à des événements. Parmi les différents moyens de contact énumérés ci-dessus, vous avez la faculté d’indiquer à tout moment ceux de votre choix et de vous opposer à la réception de communications promotionnelles par le biais de tous ou seulement d’un de ces moyens.

Avec votre consentement, qui est facultatif, Moncler collecte des informations sur vos préférences, habitudes, styles de vie ainsi que sur le détail des achats effectués dans l’optique de les utiliser pour créer des profils de groupe ou individuels (« profilage») et l’envoi de communications personnalisées. Les communications personnalisées peuvent être envoyées par e-mail (newsletter), téléphone, sms, MMS, chat, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel. Parmi les différents moyens de contact énumérés ci-dessus, vous avez la faculté d’indiquer à tout moment ceux de votre choix et de vous opposer à la réception de communications promotionnelles par le biais de tous ou seulement d’un de ces moyens.

Le consentement à des fins de marketing et de profilage susmentionnées est facultatif ; en cas de refus, cela ne comportera aucune conséquence. Les données peuvent être fournies au moment de votre inscription sur nos points de vente à l’aide des formulaires au format papier et/ou électronique, acquises lors de vos visites dans nos boutiques du Groupe Moncler ou bien en interagissant avec les sites, les applications Internet et mobiles du Groupe Moncler.

2.5 Bases juridiques du traitement

Nous ne traitons vos données à caractère personnel uniquement en présence de l’une des conditions préalables légales prévues par la loi en vigueur, et plus précisément :

  1. pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie pour l'achat d’articles offerts sur le Site ainsi que pour la prestation des Services réservés aux utilisateurs inscrits ;
  2. pour remplir les obligations légales auxquelles Moncler est assujetti ;
  3. pour l’intérêt légitime de Moncler, notamment pour la prévention et la poursuite d’activités frauduleuses ainsi que pour des finalités administratives internes, ce qui justifie la communication des données à des sociétés faisant partie du groupe de Moncler ;
  4. sur la base de votre consentement lié aux activités de marketing et profilage.

2.6 Informations recueillies à travers les cookies et d’autres technologies

Les cookies sont des fichiers de petite taille envoyés par les sites Internet que les utilisateurs visitent, puis qui sont enregistrés sur le dispositif utilisé pour accéder à ces mêmes sites. Lorsque les utilisateurs visitent à nouveau ce site, le navigateur lit les cookies enregistrés sur le dispositif et retransmet les informations au site à l’origine de ces cookies. Notre site utilise aussi différents types de cookies et d’autres technologies de lecture et d'archivage des informations sur le dispositif de l’utilisateur dans le but, par exemple, d’effectuer des analyses statistiques. Nous n’utilisons pas de cookies qui ont la faculté de démarrer des programmes sur vos dispositifs ou d’envoyer des virus sur ces derniers, ou bien qui permettent d’instaurer un contrôle sur vos dispositifs.

Sur le site, il est possible de trouver des boutons sociaux/widgets, c’est-à-dire ces « boutons » qui représentent les icônes des réseaux sociaux tels que Facebook et Google+. Ces boutons permettent aux utilisateurs qui naviguent sur le Site d’accéder et d’interagir d’un simple « clic » avec les réseaux sociaux.

Conformément aux dispositions du règlement du 8 mai 2014 du « Garante per la protezione dei dati personali » (autorité chargée de la protection des données personnelles) , nous vous communiquons que nos services mettent en place :

  • des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site, y compris la prestation des Services offerts. Cette catégorie comprend les cookies analytiques, de navigation et fonctionnels qu’utilise le responsable, par exemple, pour recueillir des informations, sous forme agrégée, concernant le nombre d’utilisateurs et sur leur façon d’utiliser le Site ou bien pour sauvegarder vos préférences de navigation telles que la langue.
  • des cookies analytiques qui sont utilisés en vue d’élaborer des analyses statistiques sur le mode de navigation des utilisateurs sur le site et qui sont collectés de façon anonyme et exclusivement à des fins statistiques.
  • des cookies de profilage propres et de tiers, destinés à créer des profils relatifs à l’utilisateur et utilisés dans le but d’envoyer et afficher des messages publicitaires conformes aux préférences manifestées par l’utilisateur pendant la navigation.

Les cookies susmentionnés peuvent être :

  • temporaires, lorsqu’ils sont automatiquement supprimés au terme de la connexion ;
  • permanents, lorsqu’ils restent enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur, à moins que ce dernier ne les efface ;
  • première partie, lorsqu’ils sont paramétrés et gérés directement par le gestionnaire du Site ;
  • tierce partie, lorsqu’ils sont gérés par un domaine différent de celui visité par l’utilisateur.

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire à l’utilisation des cookies techniques alors que votre consentement facultatif sera toujours nécessaire à l’utilisation des cookies de profilage. L’utilisateur a la faculté de choisir à quels cookies de profilage donner son consentement.

Il est possible de gérer et désactiver les cookies directement depuis les paramètres du navigateur (par exemple Internet Explorer, Google Chrome, Safari et Firefox). Une fois sur le site, en accédant à la section « Mes préférences », vous pourrez afficher la liste des sociétés tierces qui installent des cookies sur notre site (Societé), vérifier la présence ou l’activité du cookie installé (Status) et gérer le consentement de manière sélective (Activé/Désactivé) En ouvrant la rubrique dédiée (Information) à chaque société, vous pourrez accéder à un plus grand nombre d’informations relatives à la société et suivre le lien de la note d’information spécifique en matière de confidentialité et de cookies.

Ci-dessous, le tableau contenant les cookies utilisés par nos services.

Nom du cookieTypeinterne or tierce partie part
AWSELBfonctionnelinterne
CookieConsentfonctionnelinterne
JSESSIONIDfonctionnelinterne
TS#fonctionnelinterne
font-loadedfonctionnelinterne
RESOURCEINFOfonctionnelinterne
UIfonctionnelinterne
UI-PERSISTENTfonctionnelinterne
VISITfonctionnelinterne
Y-Country-Languagefonctionnelinterne
YEDGESESSIONfonctionnelinterne
yOrbRDtechnique-analytiqueinterne
yTos.CookieLawfonctionnelinterne
ytos-session-MONCLERfonctionnelinterne
ak_bmsctechnique-analytiqueinterne
AKA_A2technique-analytiqueinterne
bm_mitechnique-analytiqueinterne
bm_svtechnique-analytiqueinterne
cto_lwidprofilageinterne
optimizelyEndUserIdtechnique-analytiqueinterne
_ym_visorc_46539561technique-analytiqueinterne
_ym_uidtechnique-analytiqueinterne
_ym_metrika_enabled_46539561technique-analytiqueinterne
_ym_isadtechnique-analytiqueinterne
metrika_enabledtechnique-analytiqueinterne
_ceg.utechnique-analytiqueinterne
_ceg.stechnique-analytiqueinterne
_dc_gtm_UA-#technique-analytiqueinterne
_gatechnique-analytiqueinterne
_gattechnique-analytiqueinterne
_gidtechnique-analytiqueinterne
dtCookietechnique-analytiqueinterne
dtSatechnique-analytiqueinterne
dtPCtechnique-analytiqueinterne
dtLatCtechnique-analytiqueinterne
rxVisitortechnique-analytiqueinterne
rxvttechnique-analytiqueinterne

 

Nom du cookieTypeinterne ou tierce partie
diversprofilagetierce partie
diversprofilagetierce partie
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3 • Mode de traitement des données et conservation des données

Nous traitons vos données aussi bien sous format papier qu’à l’aide de dispositifs électroniques et ce, toujours dans le respect des normes de sécurité imposées par la loi en vigueur, notamment mais pas exclusivement au sens de la pièce jointe B du décret législatif 196/2003 (Cahier des charges technique en matière de mesures de sécurité minimales). Nos mesures de sécurité comprennent des instruments contractuels avec n’importe quel contractant (ex. : prestataires de services) ou agent dans le but d’assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions édictées par la Réglementation sur la confidentialité.

Vos données à caractère personnel sont conservées dans le respect des conditions et des critères spécifiés ci-après :

  1. données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat d’articles sur le Site : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données liées à la facturation seront conservées pendant dix ans à compter de la date de la facture ;
  2. les données de l’utilisateur inscrit : les données seront conservées pendant toute la durée de validité de votre compte. Nous conserverons vos données, même après la fermeture de votre compte, si cela s’avère nécessaire pour remplir les obligations imposées par la loi ou les règlements, en vue de protéger nos droits, prévenir les fraudes ou bien appliquer la présente politique de confidentialité ;
  3. données sur le paiement : jusqu’à la certification du paiement et au terme des formalités administratives et comptables suivant l’expiration du droit de rétractation et les délais applicables pour la contestation du paiement ;
  4. données collectées dans le cadre de l’utilisation des services offerts sur le Site et les données utilisées en vue de communications commerciales à l’égard des utilisateurs qui achètent des articles sur le Site (soft spam) : ces données sont conservées jusqu’à la cessation du service ou jusqu’à ce l’utilisateur demande de supprimer son inscription au service ;
  5. données liées aux demandes des utilisateurs à notre Service Clients ; les données utiles seront conservées jusqu’à pleine et entière satisfaction de votre demande ;
  6. En cas de consentement au traitement de vos données à caractère personnel, les données relatives aux achats effectués sont conservées à des fins de marketing et de profilage pendant sept (7) ans, passé ce délai, les données seront automatiquement supprimées ou bien rendues anonymes de manière permanente et irréversible.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et le conséquent effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les trente jours à partir des délais précités. Notamment en matière de protection de nos droits en justice, nous précisions que nous adoptons une durée de conservation des données personnelles égale à dix (10) ans à compter de la date de fermeture de votre compte, conformément au délai de prescription visé à l’art. 2946 du Code civil italien.

4 • Cadre de la communication

4.1 Communication interne et externe des données personnelles

Les données à caractère personnel sont accessibles à notre personnel dûment autorisé (par exemple : le personnel des services Digital, CRM, Retail et IT) en fonction de critères de nécessité et elles sont communiquées à des tiers dans les cas suivants :

  1. quand la communication est imposée par la loi et les règlements applicables à l’égard de destinataires tiers légitimes, tels que les autorités et les administrations publiques pour des fins institutionnelles comme par exemple les normes anti-blanchiment, les autorités judiciaires ;
  2. communication à des tiers en cas d’opérations extraordinaires (par exemple : fusions, acquisitions, cession de société, etc.).

Les données à caractère personnel sont, par ailleurs, partagées avec nos prestataires de services, comme par exemple pour les services d’ordre technique et organisationnel répondant aux finalités susmentionnées, tels que des collaborateurs indépendants, même sous forme associée, des sociétés d’expédition, de marketing, de gestion de paiement, etc. Nous ne fournissons à ces entités que des données nécessaires à la bonne exécution des services agréés et ces derniers agissent en tant que responsables du traitement, sur la base des instructions reçues par Moncler. Il reste entendu que Moncler ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.

Enfin, d’autres sociétés du Groupe Moncler en qualité de nos responsables du traitement et sur la base des instructions que nous leur avons transmises, peuvent accéder à vos données à caractère personnel à des fins de profilage, marketing et gestion de la relation client (pour vous garantir les mêmes bénéfices dans le monde entier).

4.2 Transfert des données à l’étranger

Nous avons la faculté de transmettre vos données à caractère personnel en dehors d’Italie à des destinataires tiers ressortissants de l’Union européenne. Ce transfert est libre dans la mesure où chacun des pays de l’Union européenne garantit un niveau de protection des données approprié. En raison des finalités susmentionnées, nous pourrons, cependant, transmettre vos données aussi vers des pays tiers, non membres de l’Union européenne, qui ne garantissent pas le même niveau de protection de vos données. Toutefois, nous vous informons que ledit transfert vers des pays tiers se fera toujours conformément aux dispositions du Règlement sur la confidentialité, soit avec votre consentement, le cas échéant, ou bien avec la mise en place de toute autre mesure nécessaire à garantir la sécurité des données faisant l’objet de cette transmission. Lesdites mesures peuvent englober des accords contractuels fondés sur les susdites clauses contractuelles standard définies par la Commission européenne.

5 • Droit de la personne concernée

Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits reconnus par la Réglementation sur la confidentialité ; vous pourrez par exemple, recevoir la liste mise à jour des responsables externes, des entités auxquelles sont communiquées les données, accéder aux données, en vérifier le contenu, l’origine, l’exactitude, en demander l’intégration, les mises à jour, les modifications, les suppressions, vous opposer au traitement ou en demander la restriction, ou encore en demander la portabilité. Vous avez la faculté, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et de présenter une instance à l’autorité de contrôle (le « Garante per la Protezione dei Dati Personali », soit l’autorité chargée de la protection des données personnelles).

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter via les adresses visées au paragraphe 6.

6 • Titulaire et responsable de la protection des données

Le Site et les Services sont gérés par Industries S.p.A., ayant son siège Via Stendhal 47, Milan - 20144 - Italie - Tél. +39-02/422041. Le responsable de la protection des données est domicilié auprès du siège du titulaire et est disponible à l’adresse suivante : privacy@moncler.com.

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